Quelles sont les assurances particulières obligatoires en France ?

Les accidents, les interventions médicales, la casse d’un bien matériel, voilà autant de périls auxquels la vie courante nous confronte. Il existe néanmoins différentes assurances pour couvrir ces impondérables de la vie quotidienne. Nous vous invitons à découvrir ici les garanties auxquelles les citoyens français doivent impérativement souscrire, pour bénéficier d’une certaine protection.

L’assurance santé ou assurance maladie

L’assurance maladie ou santé est l’une des assurances obligatoires les plus importantes pour les particuliers français. Son but principal est de permettre aux assurés d’obtenir les soins dont ils ont besoin. Elle est en effet mise en place pour rembourser les frais médicaux non pris en charge par Sécurité sociale.

En d’autres termes, l’assurance santé vise à protéger les citoyens français contre les conséquences financières des conditions de santé qui nécessitent des soins. La couverture qu’elle offre est généralement partielle. Elle n’indemnise donc pas 100 % des frais engagés. En général, les assureurs se réfèrent aux tarifs conventionnels fixés selon un barème.

Leur taux de remboursement peut aller jusqu’à 70 %, selon le contrat. Le restant à payer est à la charge du patient, à moins que celui-ci opte pour la souscription d’une complémentaire santé. De façon concrète, hormis les cas de maladie, l’assurance santé intervient pour l’indemnisation des frais liés :

  • à la maternité,
  • à l’invalidité,
  • aux décès,
  • aux accidents de travail.

Cette assurance intervient ainsi sur le plan personnel et professionnel. Elle rembourse les frais de soins qui se rapportent aussi bien aux maladies personnelles qu’aux troubles d’ordre professionnel. Elle permet également de régler la note de certaines prestations médicales non couvertes par la Sécurité sociale, comme les médecines douces.

Par ailleurs, son mécanisme fait bénéficier du tiers payant auprès de certains professionnels de la santé tels que : les pharmaciens, les radiologues, les laborantins, etc. Autrement dit, avec cette assurance, vous n’aurez pas à avancer de frais médicaux pour quelque prestation que ce soit. Pour bénéficier de sa couverture, il faut souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance, ou un organisme de mutuelle.

assurance santé

Comme nous l’avons déjà indiqué, ce type d’assurance peut être complété par une mutuelle santé, étant donné qu’elle ne dédommage pas l’intégralité des frais engagés. Toutefois, retenez que ce n’est pas une démarche obligatoire.

L’assurance auto, obligatoire pour tout véhicule

L’assurance automobile est obligatoire en France depuis 1958. Sa souscription s’impose à tous les propriétaires d’un véhicule terrestre destiné à circuler sur le territoire français. C’est une assurance qui ne s’impose donc pas seulement aux automobiles mises en circulation. Elle concerne tous les véhicules susceptibles d’être en mouvement sur les voies publiques. Que votre voiture roule ou non, elle peut causer des dommages. Elle doit alors être assurée.

Ainsi, le fait qu’elle soit possiblement stationnée dans un garage privé ne vous exempte pas de l’obligation d’assurance. Les compagnies d’assurance présentent généralement la responsabilité civile comme une couverture minimum, pour une assurance auto. C’est la garantie de base requise pour ceux qui possèdent un véhicule. Encore appelée assurance au tiers, cette garantie couvre les éventuels dommages que votre voiture pourrait causer à autrui.

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Par exemple, lorsque votre véhicule cause des blessures à un piéton ou des dégâts à une autre automobile, l’assurance au tiers permet d’indemniser les victimes. En revanche, le conducteur même n’est pas couvert en cas d’accident responsable, mais ses passagers le sont. De ce fait, pour bénéficier d’une couverture optimale, il est fortement recommandé de souscrire une assurance auto avec plus de garanties.

Cela reste facultatif, mais très utile pour couvrir plus de situations, surtout si vous parcourez de nombreux kilomètres chaque année. Concrètement, pour choisir une bonne assurance auto, considérez d’abord vos besoins. Le défaut d’assurance auto est un délit punissable. En général, vous pouvez payer une amende allant jusqu’à 3 750 €. Vous pouvez encourir d’autres peines complémentaires, en fonction des circonstances.

Par ailleurs, soulignons qu’il est possible d’essuyer des rejets auprès de certaines compagnies d’assurance, lors de la demande de souscription d’un contrat. Cela peut arriver si les assureurs constatent que vous avez des défauts de paiement ou avez enregistré de sinistres trop importants. Dans ce cas précis, il est recommandé de vous adresser au Bureau central de tarification pour contrer ces refus et obtenir une assurance auto responsabilité civile.

Vous devez souscrire une assurance habitation

La souscription d’une assurance habitation s’impose à toutes personnes résidant sur le territoire français. Cependant, le caractère obligatoire de ce type d’assurance peut prêter à confusion puisqu’il dépend des profils. En effet, les propriétaires ne sont pas vraiment soumis à une exigence de souscription. En revanche, les locataires le sont. Ainsi, que vous soyez locataire d’une maison, d’un appartement ou d’un logement meublé, vous devez forcément souscrire une assurance habitation.

La garantie minimum requise pour un locataire est celle dite « risques locatifs ». Elle a pour but d’assurer votre couverture contre les dommages liés au logement loué. Les événements pris en compte pour l’indemnisation sont : les incendies, les dégâts des eaux et les explosions. Néanmoins, l’assurance des risques locatifs concerne uniquement le logement loué lui-même. Elle ne couvre pas vos biens personnels qui sont dans le logement ni les éventuels dommages qui pourraient être causés aux voisinages.

Ainsi, pour une couverture optimale, vous devez souscrire une garantie complémentaire nommée « multirisque habitation ». Cette garantie a une portée plus large. La responsabilité locative est généralement incluse dans les contrats multirisques habitation. Vous pouvez donc simplement souscrire cette garantie, pour être bien couvert. Par ailleurs, sachez que si vous n’effectuez pas la souscription d’une assurance habitation alors que vous êtes locataire, le propriétaire est en mesure de le faire et d’ajouter les mensualités aux charges du logement.

L’obligation de souscription d’une assurance habitation vous incombe aussi si vous êtes copropriétaire. C’est un impératif mentionné dans l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Toutefois, l’imposition faite aux copropriétaires en la matière se limite à la souscription d’une garantie responsabilité civile, envers la copropriété.

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L’assurance responsabilité civile est obligatoire

La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les ressortissants français. Chaque citoyen en France est légalement responsable des dommages involontaires causés à autrui. Il doit alors souscrire l’assurance responsabilité civile (RC) qui est une garantie définie dans le Code civil.

Cette couverture vise à indemniser les victimes et à couvrir les conséquences des dommages corporels, matériels ou immatériels qu’il pourrait causer à une personne tierce. L’assurance responsabilité civile est souvent incluse dans votre assurance habitation ou automobile. Cependant, si vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, vous devez en revanche obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.

À défaut d’une souscription de cette garantie, vous devrez indemniser vous-même les victimes des éventuels préjudices que vous auriez pu occasionner. Rappelez-vous aussi que vous êtes responsable de tout dommage causé par vos enfants mineurs, vos employés, vos animaux de compagnie ainsi que vos objets loués ou prêtés.

La garantie dommages-ouvrage si vous prévoyez des travaux

La garantie dommages-ouvrage est une obligation imposée à toutes personnes désirant faire des travaux de construction en France. Si vous souhaitez construire ou réparer un édifice, vous devrez nécessairement avoir cette couverture. Pour être indemnisé en cas de sinistre, votre souscription d’une garantie dommages-ouvrage doit être effective, avant le début de l’intervention.

De façon concrète, cette assurance permet de couvrir les travaux de réparation concernant les dommages affectant la solidité du bâtiment. Elle couvre aussi les dommages qui rendent un édifice inhabitable, vous mettant ainsi en danger. Avant de commencer les travaux, tâchez de vérifier si l’entreprise que vous engagez dispose d’une garantie décennale. Cela vous permettra de bénéficier d’une prise en charge sur une période de 10 ans, à compter de la fin des travaux.

Sachez qu’en tant que citoyen français, vous êtes impérativement tenu de vous conformer aux différentes obligations d’assurance énumérées ci-dessus. Le défaut de souscription de l’une de ces garanties est passible de sanctions financières et pénales.

Charles