Ces dernières années, le marché de l’automobile flambe partout dans le monde et notamment en France. Ceci rend la décision d’investir dans une voiture neuve ou d’occasion plus compliquée. De plus en plus de Français sautent le pas. Mais plutôt que de s’arrêter au marché français, ils élargissent leur recherche au marché européen et même mondial pour trouver la perle rare à moindre coût. Cependant, l’importation de véhicules étrangers n’est pas si simple. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur toutes les modalités et les frais à prévoir. Quelles sont les démarches inhérentes à l’importation de voitures ? Et comment dédouaner une voiture importée ? Eléments de réponses !
Quelles sont les démarches à suivre pour l’importation d’une voiture ?
Sommaire
- Un quitus fiscal ;
- Un certificat de cession ;
- Un certificat de conformité.
De plus, vous devez payer des taxes. Leur montant varie et dépend de deux facteurs : l’âge de la voiture (plus ou moins 6 mois) et le kilométrage (supérieur ou inférieur à 6000 km). Ces paramètres permettent de définir si une voiture est neuve ou d’occasion. Le taux à payer pour une voiture neuve peut aller jusqu’à 20 % en France. Après cela, vous pourrez avoir votre carte grise et immatriculer votre véhicule.
Les modalités d’importation d’un véhicule venant d’un pays de l’Union Européenne sont beaucoup moins compliquées que pour un véhicule venant d’un pays non membre de l’UE. Vous aurez à payer non seulement la TVA en France qui s’élève à 20 % du prix de la voiture, mais vous devrez aussi régler les frais des droits de douanes avec un taux de 10 % du prix, auquel s’ajoutent les taxes du pays d’achat. Ces frais découragent généralement les potentiels acquéreurs, car il peut revenir plus cher que d’acheter son véhicule en France.
Comment dédouaner votre voiture importée ?
Le dédouanement désigne l’ensemble des formalités nécessaires à faire parvenir aux douanes françaises dans le cadre d’une importation ou une exportation quelconque. Il est valable lors d’un rapatriement ou de retour de marchandises. Si vous désirez importer d’un pays non membre de l’Union Européenne, vous devez absolument avoir un certificat de dédouanement, appelé ” certificat 846A “. Ce dernier est primordial, car il atteste que vous avez réglé les taxes douanières ainsi que les taxes au comté pour l’enregistrement des véhicules importés, sans oublier les taxes françaises . Le service des douanes vous le fournira avec le formulaire de déclaration en douane et le récépissé. Après cela, vous pourrez faire la demande d’immatriculation pour pouvoir faire circuler votre voiture.
